Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestation complémentaire pour les agents en congé de longue ou grave maladie
Résumé Les agents en congé de longue maladie ou grave maladie touchent une aide pour maintenir leur salaire, à hauteur de 100% la première année et 80% les deux années suivantes.
Ce contrat prévoit le versement d'une prestation complémentaire à l'agent en congé de longue maladie ou en congé de grave maladie lui permettant de percevoir :
1° 100 % de sa rémunération la première année ;
2° 80 % de sa rémunération la deuxième et la troisième année.
L'assiette servant au calcul de la rémunération est constituée du traitement ainsi que des primes et indemnités maintenues en congé de longue maladie pour les fonctionnaires et en congé de grave maladie pour les agents contractuels.
La prestation est servie après déduction des sommes versées par l'employeur ou l'organisme de sécurité sociale.
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