Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation & Modification des Articles du Code de Sécurité Intérieure
Résumé. Le décret abroge l’article R*122‑55 et modifie les articles R*122‑1 ; 5 ; 10 ; 11 et 45 du Code de la Sécurité Intérieure.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R*122-55 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R*122-55
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R*122-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R*122-5 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R*122-10 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R*122-11 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R*122-45 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R*122-1, Art. R*122-5, Art. R*122-10, Art. R*122-11, Art. R*122-45