Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’une disposition du Code de la défense
Résumé. Le décret modifie une disposition du Code concernant les forces armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1311-1 → Version 5
- Code de la défense.Art. R*1311-1