Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d’une disposition du Code de la défense
Résumé Le décret modifie une disposition du Code concernant les forces armées.
Mots-clés : Code de la défense Décret Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1311-1 > >
1 version
1 modifié