Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code des transports (R1630‑1 & R2250‑2)
Résumé. Le décret change deux règles du Code des transports pour rendre la circulation plus sûre.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R*1630-1 → Version 2Code des transportsArt. R*2250-2 → Version 2
- Code des transportsArt. R*1630-1, Art. R*2250-2