Le code des transports est ainsi modifié :
1° A l'article R. * 1630-1, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
2° A l'article R. * 2250-2 :

a) Au premier alinéa, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
b) Le a du 2° est abrogé.