Article R*122-55
Abrogé depuis le 2025-07-17 par Décret n°2025-649 du 16 juillet 2025 - art. 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Résumé Le préfet de police des Bouches-du-Rhône doit faire respecter les règles de sécurité et l'ordre public dans son département.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône met en œuvre la politique nationale de sécurité intérieure et a la charge de l'ordre public dans les conditions prévues par les articles 78-2 et 78-3 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
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