JORF n°0133 du 8 juin 2025

Décret n°2025-501 du 6 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 et L. 6124-1 ;

Vu le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 15 avril 2025 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 22 avril 2025 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date 24 avril 2025 ;

Vu l'avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 29 avril 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la Santé Publique par le décret n°2025‑501

Résumé Le décret modifie plusieurs articles du Code de la santé publique afin d’actualiser ou clarifier les règles en vigueur.
Mots-clés : Décret Code de la Santé Publique Législation Sanitaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-123, Art. D6124-125 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-123, Art. D6124-286, Art. D6124-290, Art. D6124-283 > >

1 version

5 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 7 du décret de décembre 2022

Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans le décret de décembre 2022 pour la rendre plus claire ou adaptée à la situation actuelle.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d'exécution du décret

Résumé Les deux ministres chargés du travail et de la santé doivent mettre en œuvre ce décret.
Mots-clés : ministère exécution décret santé travail

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder