Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles du Code de la santé publique
Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de la santé publique tout en créant deux nouveaux articles afin d'améliorer l'organisation des soins.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4111-1-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4111-6 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R4111-7 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4111-13-8-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4111-13-8-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4111-13-8-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4111-13-8-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4111-13-8-9 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4111-13-8-10 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4111-13-8-11 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4111-13-8-13 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4111-40 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4111-42 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R4111-1-1, Art. R4111-6, Art. R4111-7, Art. R4111-13-8-3, Art. R4111-13-8-4, Art. R4111-13-8-5, Art. R4111-13-8-6, Art. R4111-13-8-9, Art. R4111-13-8-10, Art. R4111-13-8-11, Art. R4111-13-8-13, Art. R4111-40, Art. R4111-42
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4111-6-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R4111-6-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4111-13-8-15 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R4111-13-8-15