Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de Santé Publique par le Décret n°2025‑467
Résumé Ce décret modifie plusieurs articles du Code de la Santé Publique en introduisant des changements aux règles existantes et crée deux nouveaux articles pour renforcer le cadre réglementaire.
Mots-clés : Code de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4221-7-1, Art. R4221-12, Art. R4221-13, Art. R4221-13-4-3, Art. R4221-13-4-4, Art. R4221-13-4-7, Art. R4221-13-4-8, Art. R4221-13-4-9, Art. R4221-14-8, Art. R4221-14-10 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4221-12-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4221-13-4-13 > >
1 version
2 créés
10 modifiés