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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de Santé Publique par le Décret n°2025‑467
Résumé. Ce décret modifie plusieurs articles du Code de la Santé Publique en introduisant des changements aux règles existantes et crée deux nouveaux articles pour renforcer le cadre réglementaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4221-7-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4221-12 → Version 7Code de la santé publiqueArt. R4221-13 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R4221-13-4-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4221-13-4-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4221-13-4-7 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4221-13-4-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4221-13-4-9 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4221-14-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4221-14-10 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R4221-7-1, Art. R4221-12, Art. R4221-13, Art. R4221-13-4-3, Art. R4221-13-4-4, Art. R4221-13-4-7, Art. R4221-13-4-8, Art. R4221-13-4-9, Art. R4221-14-8, Art. R4221-14-10
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4221-12-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R4221-12-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4221-13-4-13 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R4221-13-4-13