Décret n°2025-359 du 18 avril 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression du conseil consultatif de gestion des administrateurs des postes et télécommunications

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1994 concernant le conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 1Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 2 → Version 6Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 2 bis
- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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