Abrogé par Décret n°2025-359 du 18 avril 2025 - art. 1
Créé le 18 octobre 1994 · Abrogé le 21 avril 2025
Le conseil consultatif de gestion se réunit sur convocation du président, ou du vice-président, qui fixe l'ordre du jour.
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Décret n°94-892 du 13 octobre 1994
Le conseil consultatif de gestion se réunit sur convocation du président, ou du vice-président, qui fixe l'ordre du jour.
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Abrogé par Décret n°2025-359 du 18 avril 2025 - art. 1
Créé le 18 octobre 1994 · Abrogé le 21 avril 2025
Le conseil consultatif de gestion se réunit sur convocation du président, ou du vice-président, qui fixe l'ordre du jour.
Abrogé depuis le lundi 21 avril 2025
Abrogé parDécret n°2025-359 du 18 avril 2025art. 1
En vigueur du mardi 18 octobre 1994 au dimanche 20 avril 2025
Source : Légifrance