Abrogé21 avril 2025
Abrogé par Décret n°2025-359 du 18 avril 2025 - art. 1
Créé le 18 octobre 1994
Le conseil consultatif de gestion se réunit sur convocation du président, ou du vice-président, qui fixe l'ordre du jour.
Décret n°94-892 du 13 octobre 1994
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 21 avril 2025
Abrogé parDécret n°2025-359 du 18 avril 2025art. 1
En vigueur du mardi 18 octobre 1994 au dimanche 20 avril 2025
Le conseil consultatif de gestion se réunit sur convocation du président, ou du vice-président, qui fixe l'ordre du jour.