Décret n°94-892 du 13 octobre 1994

Article 1

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Article 1

Il est créé un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé sous la présidence du ministre chargé des postes et télécommunications, afin de l'assister dans la gestion de ce corps.

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Créé le 18 octobre 1994 · Abrogé le 21 avril 2025

Il est créé un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé sous la présidence du ministre chargé des postes et télécommunications, afin de l'assister dans la gestion de ce corps.

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En vigueur du mardi 18 octobre 1994 au dimanche 20 avril 2025

Source : Légifrance