Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret de 1994
Résumé. Ce décret annule les articles 1 à 6 et l’article 2 bis du décret n°94‑892.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 1 → Version 1Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 2 → Version 6Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 2 bis → Version 1Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 3 → Version 4Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 4 → Version 1Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 5 → Version 1Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 6 → Version 1
- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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8 abrogés