Décret n°2025-356 du 18 avril 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D423-3

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Suppression d'une autorisation pour les opérations financières transfrontalières

Résumé. L'article D423-3 du Code monétaire et financier est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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