Décret n°2025-356 du 18 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D423-1

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Précision des critères de reconnaissance des marchés étrangers

Résumé. L'Autorité des marchés financiers précise les critères et la procédure pour reconnaître un marché étranger de valeurs mobilières.

A modifié les dispositions suivantes :

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