Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article D423‑1 du Code monétaire et financier
Résumé Le décret modifie l’article D423‑1 du code monétaire et financier.
Mots-clés : Décret Code monétaire et financier Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D423-1 > >
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