Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des critères de reconnaissance des marchés étrangers
Résumé. L'Autorité des marchés financiers précise les critères et la procédure pour reconnaître un marché étranger de valeurs mobilières.
A modifié les dispositions suivantes :