Article D423-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de reconnaissance d’un marché étranger
Résumé Quand on envoie tous les papiers à l’Autorité des marchés financiers, elle examine le dossier et doit répondre dans les six mois.
Mots-clés : Marchés financiers Réglementation Autorité des marchés financiers Reconnaissance de marché
Dès réception du dossier complet, l'Autorité des marchés financiers procède à son instruction. L'Autorité des marchés financiers notifie sa décision relative à la reconnaissance au demandeur dans un délai de six mois à compter de la réception du dossier complet.
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