Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article D533‑12 du Code monétaire
Résumé Le décret modifie une règle du Code monétaire afin d’adapter la loi à de nouvelles exigences.
Mots-clés : Monnaie Finance Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D533-12 > >
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