Article 40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 33 du décret 92‑1189
Résumé Le nouveau décret remplace une règle ancienne sur les professeurs de lycée pro.
Mots-clés : Éducation Statut des enseignants Décrets
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 33 > >
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