Article 37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret n°92‑1189
Résumé Le nouveau décret modifie la règle relative au statut des professeurs d'un lycée professionnel.
Mots-clés : Éducation Statut
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 7 > >
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