JORF n°0081 du 4 avril 2025

Décret n°2025-311 du 3 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17, L. 20, L. 30, L. 173, LO 178, R. 13 et R. 14 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2024-6367 AN du 7 mars 2025 annulant les opérations électorales de la 5e circonscription de Saône-et-Loire,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des électeurs de la 5ᵉ circonscription du Saône‑et‑Loire

Résumé Les habitants de cette zone doivent se présenter le 18 mai 2025 pour élire leur député.
Mots-clés : élections Saône-et-Loire Assemblée nationale

Les électeurs de la 5e circonscription du département de Saône-et-Loire sont convoqués le dimanche 18 mai 2025 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

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Article 2

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Conditions d'inscription aux élections

Résumé Pour pouvoir voter ou être candidat il faut être inscrit sur la liste mise à jour ; on peut s’inscrire jusqu’au vendredi 11 avril 2025.
Mots-clés : Élections Listes electorales Inscription

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du même code. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 11 avril 2025, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

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4 cités

Article 3

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Horaires de vote

Résumé Les électeurs peuvent voter entre huit heures et dix‑huit heures.
Mots-clés : élections horaires code électoral

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

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Article 4

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Second Tour de l’Élection – Date et Modalités

Résumé Si un deuxième vote est nécessaire pour élire leur député en Saône-et-Loire, il se tiendra le dimanche 25 mai 2025 selon les mêmes modalités que la première séance.
Mots-clés : élections scrutin

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 mai 2025.

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Article 5

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Responsabilité du ministre d’État

Résumé Le ministre d’État doit exécuter le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Décret Journal officiel

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau