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Décret n°2025-311 du 3 avril 2025

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription de Saône-et-Loire)

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Décret fixant la date des élections législatives

Résumé. Les habitants d'une zone doivent élire leur député le 18 mai 2025, en s'inscrivant sur les listes électorales avant le 11 avril.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17 (Délai d'inscription sur les listes électorales), L. 20 (Contestation des listes électorales), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales), L. 173 (Dates des élections législatives), LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député), R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2024-6367 AN du 7 mars 2025 annulant les opérations électorales de la 5e circonscription de Saône-et-Loire,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 avril 2025

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Convocation des électeurs de la 5ᵉ circonscription du Saône‑et‑Loire

Résumé. Les habitants de cette zone doivent se présenter le 18 mai 2025 pour élire leur député.

Les électeurs de la 5e circonscription du département de Saône-et-Loire sont convoqués le dimanche 18 mai 2025 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 5 avril 2025

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Conditions d'inscription aux élections

Résumé. Pour pouvoir voter ou être candidat il faut être inscrit sur la liste mise à jour ; on peut s’inscrire jusqu’au vendredi 11 avril 2025.

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du même code (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 11 avril 2025, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).

En vigueur depuis le 5 avril 2025

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Horaires de vote

Résumé. Les électeurs peuvent voter entre huit heures et dix‑huit heures.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 5 avril 2025

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Second Tour de l’Élection – Date et Modalités

Résumé. Si un deuxième vote est nécessaire pour élire leur député en Saône-et-Loire, il se tiendra le dimanche 25 mai 2025 selon les mêmes modalités que la première séance.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 mai 2025.

En vigueur depuis le 5 avril 2025

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Responsabilité du ministre d’État

Résumé. Le ministre d’État doit exécuter le décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le samedi 5 avril 2025

Décret n°2025-311 du 3 avril 2025
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