Décret n°2025-311 du 3 avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les électeurs de la 5e circonscription du département de Saône-et-Loire sont convoqués le dimanche 18 mai 2025 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des électeurs de la 5ᵉ circonscription du Saône‑et‑Loire

Résumé. Les habitants de cette zone doivent se présenter le 18 mai 2025 pour élire leur député.

Les électeurs de la 5e circonscription du département de Saône-et-Loire sont convoqués le dimanche 18 mai 2025 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 avril 2025

Source : Légifrance