JORF n°0007 du 9 janvier 2025

Article 1

Article 1

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Attributions du ministre des armées

Résumé Le ministre des armées doit aider les personnes qui reviennent dans leur pays.

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.


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Version 1

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.