Décret n°2025-23 du 8 janvier 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions supplémentaires du ministre des Armées

Résumé. Le ministre des Armées doit maintenant s'occuper des rapatriés.

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2025

Source : Légifrance