Décret n°2025-23 du 8 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2025

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2025

Source : Légifrance