Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions du décret
Résumé Ce décret commence à s'appliquer à partir de la session 2025 du brevet.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.
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