Créé le 28 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé. Ce décret sera mis en place à partir de l'année 2025.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.