JORF n°0049 du 27 février 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la formulation des mentions de diplômes

Résumé Les diplômes peuvent maintenant dire « très bien avec les félicitations du jury ».}

A l'article D. 332-20 du code de l'éducation, les mots : « ou “ très bien ” » sont remplacés par les mots : «, “ très bien ” ou “ très bien avec les félicitations du jury ”, ».


Historique des versions

Version 1

A l'article D. 332-20 du code de l'éducation, les mots : « ou “ très bien ” » sont remplacés par les mots : «, “ très bien ” ou “ très bien avec les félicitations du jury ”, ».