Retour à la section

Décret n°2025-162 du 20 février 2025

Article suivant

Article 9

Entrée en vigueur du décret et disposition transitoire pour les boissons

JORF n°0044 du 21 février 2025

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions relatives à la production et à l'étiquetage de cidres et poirés

Résumé Cet article enlève des anciennes règles sur les cidres, poirés et autres boissons alcooliques similaires.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 > > Sct. Titre Ier : Vergers de fruits à cidre, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : Cidres, poirés et boissons alcooliques similaires, Sct. Section 1 : Cidres et poirés, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Fermentés de pomme et de poire, Art. 12, Sct. Section 3 : Pratiques et traitements, Art. 13, Sct. Section 4 : Présentation et étiquetage, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : Alcool de cidre ou de poiré réservé à l'Etat, Art. 22, Art. 23, Sct. Annexes, Sct. Caractéristiques des cidres et poirés., Art. Annexe I, Sct. Caractéristiques du fermenté de pomme ou de poire, du pétillant de pomme ou de poire., Art. Annexe II, Sct. Caractéristiques., Art. Annexe III > >

> - Décret n°87-599 du 29 juillet 1987 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

1 version

40 abrogés

3 cités

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°53-978 du 30 septembre 1953

Sct. Titre Ier : Vergers de fruits à cidre, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : Cidres, poirés et boissons alcooliques similaires, Sct. Section 1 : Cidres et poirés, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Fermentés de pomme et de poire, Art. 12, Sct. Section 3 : Pratiques et traitements, Art. 13, Sct. Section 4 : Présentation et étiquetage, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : Alcool de cidre ou de poiré réservé à l'Etat, Art. 22, Art. 23, Sct. Annexes, Sct. Caractéristiques des cidres et poirés., Art. Annexe I, Sct. Caractéristiques du fermenté de pomme ou de poire, du pétillant de pomme ou de poire., Art. Annexe II, Sct. Caractéristiques., Art. Annexe III

- Décret n°87-599 du 29 juillet 1987

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9