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Décret n°87-599 du 29 juillet 1987

Article 5

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Article 5

La liste et les conditions d'emploi des produits d'addition autorisés pour l'élaboration des boissons alcoolisées à base de raisin ou de pomme sont fixées par arrêtés pris conformément à l'article 1er du décret du 15 avril 1912 susvisé.

Des arrêtés pris dans les mêmes formes que celles prévues au premier alinéa du présent article fixent la liste des autres catégories d'arômes et des traitements physiques et chimiques autorisés pour l'élaboration de ces boissons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1987 · Abrogé le 1 juillet 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'addition pour les boissons alcoolisées

Résumé. Les règles pour ajouter des produits aux boissons alcoolisées à base de raisin ou de pomme sont fixées par des arrêtés.

La liste et les conditions d'emploi des produits d'addition autorisés pour l'élaboration des boissons alcoolisées à base de raisin ou de pomme sont fixées par arrêtés pris conformément à l'article 1er du décret du 15 avril 1912 susvisé.

Des arrêtés pris dans les mêmes formes que celles prévues au premier alinéa du présent article fixent la liste des autres catégories d'arômes et des traitements physiques et chimiques autorisés pour l'élaboration de ces boissons.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 1987 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance