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Décret n°87-599 du 29 juillet 1987

Article 3

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Article 3

Sont considérées comme boissons alcoolisées aromatisées à base de pomme, les boissons :

1° Présentant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1 p. 100 et au plus égal à 7 p. 100 ;

2° Présentant un titre alcoométrique volumique total au plus égal à 11,5 p. 100 ;

3° Obtenues à partir de pomme, de moût de pomme, ou d'un mélange de moût de pomme et de poire fraîches, de moût concentré de pomme, ou d'un mélange de moût concentré de pomme ou de poire, de fermenté de pomme ou de cidre dans la proportion minimale de 50 p. 100 du produit fini ;

4° Aromatisées à partir de jus de fruits ou de légumes, de substances aromatisantes naturelles, de substances aromatisantes identiques aux naturelles, ou de préparations aromatisantes mentionnés au décret n° 91-366 du 11 avril 1991 ou de leur mélange. Le produit obtenu doit présenter des caractères organoleptiques différents de ceux des produits mentionnés au 3° ;

5° Présentant une teneur en sucres exprimée en saccharose au plus égale à 80 grammes par litre.

Les sucres, le miel et l'eau peuvent être mis en oeuvre pour la fabrication des boissons définies au présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1987 · Abrogé le 1 juillet 2025

Sont considérées comme boissons alcoolisées aromatisées à base de pomme, les boissons :

1° Présentant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1 p. 100 et au plus égal à 7 p. 100 ;

2° Présentant un titre alcoométrique volumique total au plus égal à 11,5 p. 100 ;

3° Obtenues à partir de pomme, de moût de pomme, ou d'un mélange de moût de pomme et de poire fraîches, de moût concentré de pomme, ou d'un mélange de moût concentré de pomme ou de poire, de fermenté de pomme ou de cidre dans la proportion minimale de 50 p. 100 du produit fini ;

4° Aromatisées à partir de jus de fruits ou de légumes, de substances aromatisantes naturelles, de substances aromatisantes identiques aux naturelles, ou de préparations aromatisantes mentionnés au décret n° 91-366 du 11 avril 1991 ou de leur mélange. Le produit obtenu doit présenter des caractères organoleptiques différents de ceux des produits mentionnés au 3° ;

5° Présentant une teneur en sucres exprimée en saccharose au plus égale à 80 grammes par litre.

Les sucres, le miel et l'eau peuvent être mis en oeuvre pour la fabrication des boissons définies au présent article.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 août 1992 au lundi 30 juin 2025

En résumé. La modification précise les substances aromatisantes autorisées pour les boissons alcoolisées à base de pomme, en remplaçant la mention des arômes renforcés par une référence plus large aux préparations aromatisantes.

En vigueur du samedi 22 juin 1991 au vendredi 21 août 1992

Modifié parDécret n°91-366 du 11 avril 1991art. 19

En résumé. La définition des boissons alcoolisées aromatisées à base de pomme a été précisée, notamment en remplaçant les extraits aromatiques d'origine animale ou végétale par des substances aromatisantes naturelles ou identiques aux naturelles.

En vigueur du samedi 1 août 1987 au vendredi 21 juin 1991

Source : Légifrance