Créé le 1 août 1987 · Abrogé le 1 juillet 2025
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Mentions obligatoires sur les distributeurs de boissons alcoolisées aromatisées
Les appareils distribuant, sous forme non préemballée, les boissons alcoolisées aromatisées à base de raisin ou de pomme doivent comporter, de façon à être parfaitement visibles et lisibles pour le consommateur, les mentions suivantes :
- dénomination de vente ;
- volume nominal distribué ;
- titre alcoométrique volumique ;
- liste des ingrédients.