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Décret n°87-599 du 29 juillet 1987

Article 8

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Article 8

Les appareils distribuant, sous forme non préemballée, les boissons alcoolisées aromatisées à base de raisin ou de pomme doivent comporter, de façon à être parfaitement visibles et lisibles pour le consommateur, les mentions suivantes :

- dénomination de vente ;

- volume nominal distribué ;

- titre alcoométrique volumique ;

- liste des ingrédients.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1987 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions obligatoires sur les distributeurs de boissons alcoolisées aromatisées

Résumé. Les distributeurs de boissons alcoolisées aromatisées à base de raisin ou de pomme doivent afficher clairement leur nom, leur volume, leur taux d'alcool et leurs ingrédients.

Les appareils distribuant, sous forme non préemballée, les boissons alcoolisées aromatisées à base de raisin ou de pomme doivent comporter, de façon à être parfaitement visibles et lisibles pour le consommateur, les mentions suivantes :

- dénomination de vente ;

- volume nominal distribué ;

- titre alcoométrique volumique ;

- liste des ingrédients.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 1987 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance