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Décret n°87-599 du 29 juillet 1987

Article 6

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Article 6

Les fabricants de boissons alcoolisées aromatisées à base de raisin ou de pomme doivent tenir un registre comportant pour chaque fabrication :

- le volume, les titres alcoométriques volumiques acquis et total des matières premières mises en oeuvre mentionnées au 3° des articles 1er et 3 du présent décret ;

- la quantité de sucres, de miel et de moût concentré rectifié utilisé ;

- le volume ainsi que les titres alcoométriques volumiques acquis et total des boissons alcoolisées aromatisées obtenues.

Doivent être également portés sur ce registre :

- l'inventaire annuel des stocks de matières premières visées au présent article et des boissons alcoolisées aromatisées détenues ; - les volumes de ces boissons expédiés mensuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1987 · Abrogé le 1 juillet 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenue d'un registre pour les fabricants

Résumé. Les fabricants de boissons alcoolisées à base de raisin ou de pomme doivent tenir un registre détaillé de chaque fabrication, incluant les volumes, les degrés d'alcool et les quantités d'ingrédients utilisés.

Les fabricants de boissons alcoolisées aromatisées à base de raisin ou de pomme doivent tenir un registre comportant pour chaque fabrication :

- le volume, les titres alcoométriques volumiques acquis et total des matières premières mises en oeuvre mentionnées au 3° des articles 1er et 3 du présent décret ;

- la quantité de sucres, de miel et de moût concentré rectifié utilisé ;

- le volume ainsi que les titres alcoométriques volumiques acquis et total des boissons alcoolisées aromatisées obtenues.

Doivent être également portés sur ce registre :

- l'inventaire annuel des stocks de matières premières visées au présent article et des boissons alcoolisées aromatisées détenues ; - les volumes de ces boissons expédiés mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 1987 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance