Décret n°2025-1406 du 30 décembre 2025

relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites diffusant de tels contenus

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Blocage et déréférencement des sites diffusant des contenus illicites

Résumé. Ce décret renforce les règles pour bloquer et retirer rapidement les sites web qui vendent ou proposent des drogues illégales, ainsi que d'autres contenus illicites comme la pédopornographie ou les discours terroristes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) modifiée, pour la confiance dans l'économie numérique, notamment son article 6-1 dans sa rédaction résultant de l'article 28 de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 (Loi renforçant la lutte contre le narcotrafic et le blanchiment d'argent) visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 732-1-1 (Dispense de conclusions du rapporteur public pour certains contentieux), R. 773-55 (Procédure judiciaire pour le retrait de contenus illicites en ligne) et R. 773-57 (Délai de jugement pour le retrait de contenus illicites) ;

Vu le décret n° 2015-125 du 5 février 2015 (Lutte contre la cybercriminalité : blocage des sites illicites) modifié, relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique ;

Vu le décret n° 2015-253 du 4 mars 2015 (Suppression des liens vers sites illégaux) modifié, relatif au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique ;

Vu l'avis n° 2025-07 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en date du 12 décembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 30 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Décret n°2025-1406 du 30 décembre 2025
Chapitre Ier : Modalités de blocage des sites diffusant des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants
Chapitre II : Modalités de déréférencement des sites diffusant des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants
Chapitre III : Modalités de recours contre les demandes de retrait de contenus illicites mentionnés à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
Chapitre IV : Dispositions finales