Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée, pour la confiance dans l'économie numérique, notamment son article 6-1 dans sa rédaction résultant de l'article 28 de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 732-1-1, R. 773-55 et R. 773-57 ;

Vu le décret n° 2015-125 du 5 février 2015 modifié, relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique ;

Vu le décret n° 2015-253 du 4 mars 2015 modifié, relatif au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique ;

Vu l'avis n° 2025-07 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en date du 12 décembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 30 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou