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Chapitre Ier

Modalités de blocage des sites diffusant des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants

1 — 4

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Décret n°2025-1406 du 30 décembre 2025

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Chapitre III

Modalités de recours contre les demandes de retrait de contenus illicites mentionnés à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

8 — 11

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Chapitre II : Modalités de déréférencement des sites diffusant des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-253 du 4 mars 2015

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-253 du 4 mars 2015 > > Art. 1 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-253 du 4 mars 2015 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité