Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015
1 version
1 modifié
JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Chapitre Ier : Modalités de blocage des sites diffusant des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié