A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2025-1406 du 30 décembre 2025
Chapitre Ier : Modalités de blocage des sites diffusant des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015Art. 2 → Version 2
- DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015Art. 3 → Version 3
- DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015Art. 5 → Version 4
- DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Chapitre Ier : Modalités de blocage des sites diffusant des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4