Article 1
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1 cité
JORF n°0304 du 28 décembre 2025
Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre I
er
du titre VIII de son livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3642-2 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 et L. 631-1 ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article R. 53-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le chapitre II du titre I
er
de son livre I
er
;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 septembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-8 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-8-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-8-1, Art. R581-8-2 > >
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1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-8-1 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-9 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-9-1 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-9-2 > >
1 version
1 créé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-10 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-10-1 > >
1 version
1 créé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-11 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-12 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-12-1 > >
1 version
1 créé
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-13 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-13-1 > >
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1 créé
Article 15
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 3 : Saisine et échanges par voie électronique, Art. R581-13-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 4 : Dispositions particulières applicables à certaines déclarations et autorisations préalables > >
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2 créés
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-16 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-16-1 > >
1 version
1 créé
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-17 > >
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1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-21 > >
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1 modifié
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-41 > >
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1 modifié
Article 21
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2026.
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Article 22
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut