Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une condition spécifique pour le calcul du délai
- Code de la sécurité sociale.Art. R142-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du comité des abus de droit et recentrage sur les pénalités
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-60-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-60-2, Art. R243-60-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-8-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R613-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Ajout d'une exception pour l'envoi de l'avis de contrôle
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-59
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Simplification des règles pour les rémunérations en fin de relation de travail
- Code de la sécurité sociale.Art. R242-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des documents transmis à l'administration fiscale
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-59-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du délai pour demander la communication des documents
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-59-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout des modalités pour les mises en demeure établies selon l'article R. 133-8-2
- Code de la sécurité sociale.Art. R244-1
1 version
2 créés
7 modifiés
2 abrogés