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Décret n°2025-1338 du 26 décembre 2025

relatif au contrôle et au recouvrement des cotisations sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de la sécurité sociale

Résumé. Un décret simplifie les règles de la sécurité sociale, notamment pour les déclarations d'embauche et les pénalités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 18 juillet 2025 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 23 juillet 2025 ;

Vu l'avis de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en date du 10 septembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier les règles et ajouter des exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des modalités de transmission de la déclaration préalable à l'embauche

Résumé. La déclaration d'embauche se fait désormais uniquement par voie électronique ou par lettre recommandée, sans possibilité de télécopie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de contrôle et de pénalité des cotisations sociales agricoles

Résumé. Le décret supprime la référence à la Charte du cotisant contrôlé, précise les règles de poursuite des débiteurs et simplifie les références aux articles sur les pénalités pour abus de droit.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour certaines parties qui commenceront plus tard.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions prévues aux 1°, a du 4° et 9° de l'article 1er (Modification des règles de la sécurité sociale) et aux 1° et 2° de l'article 3 (Modification des règles de contrôle et de pénalité des cotisations sociales agricoles), qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026, ainsi que des dispositions prévues au 10° de l'article 1er (Modification des règles de la sécurité sociale) qui entrent en vigueur à une date fixée par arrêté, et au plus tard le 1er janvier 2027. L'ensemble de ces dispositions s'appliquent aux procédures engagées à compter de ces dates.

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour être mis en œuvre, avec des dates d'application différentes selon les articles.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Décret n°2025-1338 du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5