Décret n°2025-1338 du 26 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R1221-5

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Simplification des modalités de transmission de la déclaration préalable à l'embauche

Résumé. La déclaration d'embauche se fait désormais uniquement par voie électronique ou par lettre recommandée, sans possibilité de télécopie.

A modifié les dispositions suivantes :

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