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Décret n°2025-1338 du 26 décembre 2025

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R142-6 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R243-60-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-60-1

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R133-8-2 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-8-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R613-10-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. R613-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R243-59 → Version 13
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-59

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R242-1 → Version 7
- Code de la sécurité sociale.
Art. R242-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R243-59-5 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-59-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R243-59-10 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-59-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R244-1 → Version 6
- Code de la sécurité sociale.
Art. R244-1

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R142-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R243-60-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R243-60-2, Art. R243-60-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R133-8-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R613-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R243-59

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R242-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R243-59-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R243-59-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R244-1