JORF n°0038 du 14 février 2025

Décret n°2025-126 du 12 février 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 731-1-1 ;

Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 5 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article modifie des règles et ajoute de nouveaux plans pour mieux se protéger des risques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Chapitre Ier : Prévention des risques, Art. R731-1, Art. R731-2, Art. R731-3, Art. R731-4, Art. R731-5, Art. R731-6, Art. R731-7, Art. R731-8, Art. D731-9, Art. D731-10, Art. D731-11, Art. D731-12, Art. D731-13 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 1 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde, Sct. Section 2 : Information sur les risques majeurs > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans le Code de la sécurité intérieure

Résumé Un décret modifie une règle et en ajoute trois nouvelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. D731-14 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R731-15, Art. R731-16, Art. D731-17 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R763-2 du Code de la sécurité intérieure

Résumé Des règles de sécurité ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R763-2 > >

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Article 4

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'Intérieur doit s'assurer que ce décret soit appliqué et publié officiellement.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 février 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau