Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code de la sécurité intérieure
Résumé Cet article modifie des règles et ajoute de nouveaux plans pour mieux se protéger des risques.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Chapitre Ier : Prévention des risques, Art. R731-1, Art. R731-2, Art. R731-3, Art. R731-4, Art. R731-5, Art. R731-6, Art. R731-7, Art. R731-8, Art. D731-9, Art. D731-10, Art. D731-11, Art. D731-12, Art. D731-13 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 1 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde, Sct. Section 2 : Information sur les risques majeurs > >
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