Abrogé1 mars 2025
Créé le 21 août 2013
Les dispositions relatives à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont fixées par le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Code de l'éducation
Article D715-11
Effets de cet article
cite
Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 mars 2025
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au vendredi 28 février 2025
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Les dispositions relatives à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont fixées par le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.