Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions du Décret n°2006-1545
Résumé. Cet article annule plusieurs règles d'un vieux décret pour les remplacer par des règles plus récentes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 1Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 2Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 3Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 4Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 5Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 6Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 7Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 8Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 9Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 10Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 11Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 12Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 13Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 14Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 15Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 16Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 18
- Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18