Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret de 2006 sur l'Ecole nationale des travaux publics de l'État
Résumé Le décret n° 2006-1545 sur l'école des travaux publics est maintenant supprimé.
Le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est abrogé.
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