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Décret n°2024-939 du 16 octobre 2024

modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des conditions d'inscription et de prorogation pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Le décret facilite l'inscription des sportifs de haut niveau en reconversion, prolonge les délais pour maternité et étend la durée de validité des arbitres et juges.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-1 (Rôle des sportifs de haut niveau) à L. 221-14 (Suivi professionnel des sportifs de haut niveau), R. 221-1 (Comment devenir un sportif de haut niveau) à R. 221-8 (Prorogation de l'inscription des sportifs de haut niveau) et R. 221-10 (Inscription des arbitres et juges sportifs de haut niveau) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des critères d’inscription en reconversion pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Le décret élargit les critères d’inscription en reconversion pour les sportifs de haut niveau, ajoute deux nouvelles catégories, réduit le délai requis pour l’ancien statut et augmente le plafond global à six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées de prorogation pour les sportifs de haut niveau

Résumé. La durée de prorogation pour maternité passe d’un an à deux ans, tandis que la prorogation d’un an reste réservée aux raisons médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la prorogation d'inscription pour maternité

Résumé. La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau peut désormais être prolongée de deux ans pour maternité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2024

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Exécution du décret sur les sports, la jeunesse et la vie associative

Résumé. Le ministre des sports doit suivre ce décret et le rendre officiel.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Gil Avérous

En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2024

Décret n°2024-939 du 16 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4