JORF n°0248 du 18 octobre 2024

Décret n°2024-939 du 16 octobre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-14, R. 221-1 à R. 221-8 et R. 221-10 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code du sport

Résumé L'article change les règles du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R221-7 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Des règles de sport ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R221-8 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R221-10 du Code du sport

Résumé L'article 3 modifie des règles dans le Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R221-10 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les sports, la jeunesse et la vie associative

Résumé Le ministre des sports doit suivre ce décret et le rendre officiel.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 octobre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Gil Avérous