Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-1 (Rôle des sportifs de haut niveau)Art. L.221-1Rôle des sportifs de haut niveauLes sportifs de haut niveau aident à faire connaître la France et à promouvoir les valeurs du sport. à L. 221-14 (Suivi professionnel des sportifs de haut niveau)Art. L.221-14Suivi professionnel des sportifs de haut niveauLes fédérations sportives aident les athlètes de haut niveau à gérer leur vie professionnelle, avec un responsable dédié pour chaque fédération., R. 221-1 (Comment devenir un sportif de haut niveau)Art. R.221-1Comment devenir un sportif de haut niveauPour être reconnu comme sportif de haut niveau, il faut être inscrit sur une liste officielle établie par le ministre des sports. à R. 221-8 (Prorogation de l'inscription des sportifs de haut niveau)Art. R.221-8Prorogation de l'inscription des sportifs de haut niveauUn sportif peut rester sur la liste des sportifs de haut niveau même s'il ne réalise pas les performances requises, pour une durée d'un an ou deux ans en cas de maternité. et R. 221-10 (Inscription des arbitres et juges sportifs de haut niveau)Art. R.221-10Inscription des arbitres et juges sportifs de haut niveauPour être arbitre ou juge sportif de haut niveau, il faut être inscrit sur une liste officielle valable un an, renouvelable ou prorogeable pour maternité. ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :