Décret n°2024-939 du 16 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R221-7

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Modification des critères d’inscription en reconversion pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Le décret élargit les critères d’inscription en reconversion pour les sportifs de haut niveau, ajoute deux nouvelles catégories, réduit le délai requis pour l’ancien statut et augmente le plafond global à six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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