Décret n°2024-939 du 16 octobre 2024

Article 4

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Article 4

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2024

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Exécution du décret sur les sports, la jeunesse et la vie associative

Résumé. Le ministre des sports doit suivre ce décret et le rendre officiel.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance