Décret n°2024-939 du 16 octobre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R221-10

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Extension de la prorogation d'inscription pour maternité

Résumé. La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau peut désormais être prolongée de deux ans pour maternité.

A modifié les dispositions suivantes :

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