Décret n°2024-939 du 16 octobre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R221-8

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Modification des durées de prorogation pour les sportifs de haut niveau

Résumé. La durée de prorogation pour maternité passe d’un an à deux ans, tandis que la prorogation d’un an reste réservée aux raisons médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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