Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du ministre des armées et des anciens combattants
Résumé Le ministre des armées doit s'occuper des rapatriés.
Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
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