Décret n°2024-914 du 10 octobre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre des armées et des anciens combattants

Résumé. Le ministre des armées doit aussi aider les rapatriés

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2024

Source : Légifrance