Article 126
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession à titre gratuit des parts sociales par un associé
Résumé Un associé peut donner ses parts sociales gratuitement à quelqu'un d'autre ou à la société, et les mêmes règles s'appliquent.
Les articles 118 et 119, le premier alinéa de l'article 120, les articles 122 et 123 sont applicables à la cession à titre gratuit de ses parts sociales consentie par l'un des associés à un tiers, à la société, à ses coassociés, ou à l'un ou plusieurs de ceux-ci.
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