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Publicité - Entrée en fonctions
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Sous-titre II DES SOCIÉTÉS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE
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Section 1
Administration de la société
117
Section 1 : Administration de la société
Section 2 : Cessions et transmissions de parts sociales
Sous-section 1 : Cessions entre vifs par un associé
Sous-section 2 : Cessions et transmissions après décès
Sous-section 3 : Publicité
Section 3 : Nomination des nouveaux associés - Augmentation du capital social - Prorogation de la société
Section 4 : Exercice des fonctions de commissaire de justice par les associés
Sous-section 1 : Exercice de la profession, interdictions et incompatibilités diverses
Sous-section 2 : Comptabilité
Sous-section 3 : Discipline, suppléance
