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Section 3
Nomination à un office créé d'un associé qui se retire pour cause de mésentente
227 — 229
Section parente
Livre II
DES SOCIÉTÉS D'EXERCICE LIBÉRAL
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Section 1
Constitution, fusion, scission, transformation de la société - Agrément et nomination
160 — 161
Section 1 : Constitution, fusion, scission, transformation de la société - Agrément et nomination
Sous-section 1 : Constitution de la société d'exercice libéral
Sous-section 2 : Fusion de sociétés d'exercice libéral titulaires d'un office notarial
Sous-section 3 : Société d'exercice libéral constituée par voie de scission
Sous-section 4 : Transformation d'une société titulaire d'un office en société d'exercice libéral
Section 2 : Capital social - Actions et parts sociales
Section 3 : Publicité - Entrée en fonctions
