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Règles générales

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Article 144

Dispositions concernant le retour à l'exercice individuel et l'utilisation des locaux communs

JORF n°0195 du 17 août 2024

Article 143

Article 143

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux sociétés de notaires

Résumé Les sociétés de notaires suivent les mêmes règles que celles des articles 74 à 83.

Les dispositions des articles 74, 75, 76, des premier et deuxième alinéas de l'article 77, de l'article 78, du second alinéa de l'article 80, de l'article 81, du premier alinéa de l'article 82 et de l'article 83 sont applicables aux sociétés régies par le présent sous-titre.

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Version 1

Les dispositions des articles 74, 75, 76, des premier et deuxième alinéas de l'article 77, de l'article 78, du second alinéa de l'article 80, de l'article 81, du premier alinéa de l'article 82 et de l'article 83 sont applicables aux sociétés régies par le présent sous-titre.